Chaque norme
vous protège
La réglementation de la sécurité privée existe pour protéger le client. Chez MS&A, chaque obligation légale est une garantie concrète pour vous : agents vérifiés, entreprise contrôlée, responsabilités couvertes.
Autorisation CNAPS
MS&A est titulaire de l'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Cette autorisation atteste que notre entreprise remplit les conditions légales pour exercer des activités de sécurité privée : honorabilité du dirigeant, aptitude professionnelle, assurances obligatoires.
Carte professionnelle des agents
Tous nos agents de sécurité sont titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, en cours de validité. Cette carte garantit que l'agent a suivi une formation qualifiante (CQP APS, SSIAP, etc.) et que son honorabilité a été vérifiée par les autorités.
Responsabilité civile professionnelle
MS&A dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités. En cas de dommage causé dans le cadre d'une mission, votre préjudice est couvert. Les attestations d'assurance sont fournies sur demande.
Confidentialité & RGPD
Nos agents sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Les données collectées dans le cadre de nos missions (main courante, rapports) sont traitées conformément au RGPD. Aucune information n'est transmise à des tiers sans votre accord.
Formation continue
MS&A assure le suivi des formations obligatoires (recyclage MAC APS, SSIAP, SST) et des formations complémentaires adaptées à vos sites. La qualification de nos agents est un investissement permanent.
L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucune prérogative de puissance publique et ne constitue pas un agrément ou une certification de l'État. Elle atteste uniquement du respect des conditions légales d'exercice des activités privées de sécurité.
Une question sur notre conformité ?
Nous vous transmettons toutes les attestations nécessaires sur simple demande.